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1 возобновлять рассмотрение дела по существу
Dictionnaire russe-français universel > возобновлять рассмотрение дела по существу
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2 возобновлять судебное следствие
Dictionnaire russe-français universel > возобновлять судебное следствие
См. также в других словарях:
rouvrir — [ ruvrir ] v. <conjug. : 18> • XIIe intrans.; de re et ouvrir I ♦ V. tr. Ouvrir de nouveau (ce qui a été fermé). « Pierre poussa la porte; mais dès qu il se sentit enfermé avec les siens, il eut envie de la rouvrir » (Maupassant). Rouvrir… … Encyclopédie Universelle
Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… … Wikipédia en Français
Cour Pénale Internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
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Cour penale internationale — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
Cour pénal international — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
Cour pénale internationale de La Haye — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
International Criminal Court — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
Statuts de Rome — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
Traité de Rome sur la Cour pénale internationale — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français